Index:
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – L’accord
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Durée des transactions: durée, annulation et prorogation
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions supplémentaires ou différentes

Article 1 – Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:
1. Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
2. Consommateur: la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’employeur;
3. Jour: jour civil;
4. Opération de durée: contrat à distance relatif à une série de produits et / ou services, dont l’obligation de livraison et / ou d’achat s’étend dans le temps;
5. Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l’homme d’affaires de stocker les informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre de futures consultations et une reproduction sans altération des informations stockées.
6. Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion;
7. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et / ou services aux consommateurs;
8. Contrat à distance: accord dans lequel, dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu’à la conclusion de l’accord, y compris l’utilisation, l’usage exclusif est fait d’un ou plusieurs techniques de communication. distance
9. Technologie de communication à distance: signifie qu’elle peut être utilisée pour célébrer un accord, sans le consommateur et l’entrepreneur simultanément.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Ntec Carp Tackle
Ambachtstraat 2
7622 AP Borne (O)
Adresse e-mail: info@nteccarp.com Numéro de chambre de commerce: 08137433 TVA: NL 001222025B96 Si l’activité de l’entrepreneur est soumise à un système de Licence pertinente: informations sur l’autorité de contrôle: si l’entrepreneur exerce une profession réglementée: – l’association ou l’organisation professionnelle à laquelle il est affilié; – le titre professionnel, la place dans l’UE ou l’Espace économique européen où il a été décerné;
– une référence aux normes professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions sur où et comment ces normes professionnelles sont accessibles..

Article 3 – Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant de conclure le contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées par l’employeur et seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, sans préjudice du paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse Stockage facile sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours faire confiance au disposition applicable

Article 4 – L’offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits et / ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, elles sont une véritable représentation des produits et / ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont impliqués dans l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier:
* el precio, incluidos los impuestos;
* cualquier costo de entrega;
* la forma en que se concluirá el acuerdo y qué acciones se requieren para ello;
* si aplicar o no el derecho de desistimiento;
* el método de pago, entrega e implementación del acuerdo;
* el período de aceptación de la oferta, o el período dentro del cual el empresario garantiza el precio;
* el nivel de la tarifa para la comunicación a distancia si los costos por usar la tecnología para la comunicación a distancia se calculan sobre una base distinta de la tarifa básica regular para los medios de comunicación utilizados;
si el contrato se presenta después de la conclusión y, de ser así, cómo puede ser consultado por el consumidor;
* la forma en que el consumidor, antes de concluir el contrato, puede verificar los datos proporcionados por él en virtud del contrato y repararlos si lo desea;
* cualquier otro idioma en el que, además del holandés, se pueda celebrar el contrato;
* los códigos de conducta a los que está sujeto el empresario y la forma en que el consumidor puede consultar estos códigos de conducta electrónicamente; y
* la duración mínima del contrato a distancia en caso de una transacción extendida.

Article 5 – L’accord
1. L’accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’employeur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que l’employeur n’a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier l’accord.
3. Si l’accord est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et garantira un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’employeur respectera les mesures de sécurité appropriées.
4. L’entrepreneur peut, dans les cadres légaux, informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, il a le droit de rejeter une commande ou une demande, en motivant ou en imposant des conditions particulières d’exécution.
5. L’entrepreneur enverra les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse le stocker de manière accessible sur un support durable:
a. L’adresse de visite de l’établissement de l’employeur où le consommateur peut se plaindre;
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation;
c. des informations sur les garanties existantes et le service après-vente;
ré. les informations figurant à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l’employeur n’ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l’exécution du contrat;
et. les exigences de résiliation de l’accord si l’accord dure plus d’un an ou est indéfini.
6. En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison

Article 6 – Droit de rétractation
1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion débute le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un mandataire préalablement désigné par le consommateur et annoncé à l’entrepreneur.
2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Vous ne déballez ou n’utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez conserver le produit. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous retournerez le produit avec tous les accessoires et, si cela est raisonnablement possible, dans l’état et l’emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tout au plus les frais de retour seront à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l’employeur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après le retour ou l’annulation.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
1. L’employeur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure établie aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’employeur l’indique clairement dans l’offre, au moins à temps pour la conclusion de l’accord, a mentionné
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits:
a. Qu’elles ont été créées par l’employeur conformément aux spécifications du consommateur;
b. qu’ils sont clairement de nature personnelle;
c. qu’ils ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature;
ré. il peut se gâter ou vieillir rapidement;
et. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence;
F. pour les journaux et magazines individuels;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services:
a. En ce qui concerne l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période;
b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion;
c. sur les paris et les loteries.

Article 10 – Conformité et garantie
1. L’employeur garantit que les produits et / ou services sont conformes à l’accord, aux spécifications établies dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de convivialité et à la date de l’exécution de l’accord de dispositions. les réglementations légales et / ou gouvernementales existantes. En cas d’accord, l’employeur garantit également que le produit est adapté à une utilisation différente de la normale.
2. Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en vertu de l’accord.
3. Les dommages résultant des actions de Nteccarp.com ne peuvent jamais être récupérés de la boutique en ligne et de ses employés. Si vous subissez des dommages directs ou indirects, vous devez le signaler au fournisseur de l’article.
4. Brève description du fonctionnement de la garantie. La garantie est décisive du point de vue du fournisseur. Ceci évalue la provision pour garantie dans les points suivants. Utilisation correcte, erreurs de production et cause. En fin de compte, c’est Ntec Carp Tackle qui détermine la garantie.

Article 11 – Livraison et mise en œuvre
1. L’entrepreneur prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
3. Dans le respect des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées de manière accélérée, mais au plus tard 5 jours, sauf si un délai de livraison a été convenu plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur sera prévenu au plus tard 3 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
4. En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l’employeur remboursera le montant que le consommateur a payé dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la dissolution.
5. Si la livraison d’un produit demandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera clairement et naturellement indiqué qu’un article de remplacement est en cours de livraison. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de l’employeur.
6. Le risque de dommages et / ou de perte de produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé à l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Transactions de durée: durée, annulation et prorogation
Annulation
1. Le consommateur peut résilier un accord conclu pour une durée indéterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits ou de services, sous réserve des règles d’annulation convenues et d’un délai de notification pouvant aller jusqu’à un mois.
2. Le consommateur peut résilier un contrat qui a été conclu pour une période définie et qui s’étend à la livraison régulière de produits ou de services, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, dans le respect des règles d’annulation convenues et d’un délai de préavis de pas plus d’un mois. .
3. Le consommateur peut les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:
o annuler à tout moment et ne se limite pas à l’annulation à un moment précis ou dans une période spécifique;
ou annuler au moins de la même manière qu’il les a saisies;
ou toujours annuler avec le même délai de préavis que l’employeur s’est fixé.

Extension
4. Un contrat conclu pour une période définie et qui s’étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut pas être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
5. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat qui a été conclu pour une période définie et qui s’étend à la distribution régulière de nouvelles quotidiennes et de journaux et magazines hebdomadaires peut être tacitement renouvelé pour une période limitée pouvant aller jusqu’à trois mois, si le consommateur la prolonge. . Vous pouvez résilier le contrat à la fin de la prolongation avec une période de notification ne dépassant pas un mois.
6. Un contrat conclu pour une période définie et s’étendant à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment un délai de notification ne dépassant pas un mois et une période de notification d’un maximum de trois mois dans le cas où l’accord est étendu à la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d’actualités et hebdomadaires.
7. Un accord d’une durée limitée pour la distribution régulière de journaux et d’actualités et de journaux et magazines hebdomadaires (abonnement d’essai ou d’introduction) n’est pas tacitement prorogé et prend automatiquement fin après la période d’essai ou d’introduction.

Cher
8. Si un accord dure plus d’un an, le consommateur peut le résilier à tout moment avec un délai de notification ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et l’équité n’empêche l’annulation plus tôt la fin de la durée convenue. À résister

Article 13 – Paiement
1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 3 jours suivant le début de la période de refroidissement visée à l’article 6, paragraphe 1. Dans le cas d’un Accord pour fournir un service, cette période commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l’accord.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas prévoir une avance de plus de 50%. Lorsque le paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou des prestations en question avant que le paiement stipulé n’ait eu lieu.
3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou déclarés à l’entrepreneur.
4. En cas de non-respect par le consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de percevoir à l’avance les frais raisonnables qui lui sont communiqués.

Article 14 – Procédure de réclamation
1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation largement médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les plaintes concernant le respect de l’accord doivent être soumises à l’employeur dans un délai raisonnable, entièrement et clairement décrit, après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations adressées à l’employeur recevront une réponse dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long et prévisible, l’employeur répondra dans les 7 jours avec un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d’un commun accord, un différend surviendra sous réserve de la procédure de règlement des différends.

Article 15 – Litiges
1. Seule la législation néerlandaise s’applique aux accords entre l’employeur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales.

Article 16 –
Dispositions supplémentaires ou différentes Les dispositions supplémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être enregistrées par écrit ou de manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible. support de données durable.

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